Mentions légales
1 – Mentions légales
Éditeur
Éditions Tallandier
48, rue du Faubourg-Montmartre
75009 Paris
Tél. : 01 40 46 43 88
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Concepteur
Marco Pierrard
www.marcopierrard.fr
Webdesigner
Florian Petit
www.florianpetit.fr
2 – Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.tallandier.com (ci-après « le Site ») dont la société Éditions Tallandier (ci-après dénommée « l’Editeur ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.
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Accessibilité et gestion du site
L’Editeur s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’Editeur peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons notamment techniques.
Contenu du site
Le Site permet entre autres de :
- découvrir le catalogue des ouvrages des Éditions Tallandier,
- s’abonner à une newsletter relatives aux nouveautés des Éditions Tallandier,
- accéder à un agenda permettant de connaitre les dédicaces et évènements des auteurs des ouvrages des Éditions Tallandier,
- accéder à des articles de blog sur l’actualité des Éditions Tallandier.
Responsabilité de l’Editeur
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L’Editeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces Sites.
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Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, sa mise en forme et son contenu (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l’Editeur. Ces éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur de l’Editeur et de ses éventuels partenaires. La reproduction partielle ou intégrale du Site et de ses composantes est interdite sans l’accord de l’Editeur.
Toute utilisation de noms de marques et logos présent sur le Site est interdite sans l’autorisation de l’Editeur.
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Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Editeur.
Politique fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
L’Editeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’Editeur.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le concepteur et l’hébergeur du Site de l’Editeur sont producteurs et propriétaires des bases de données composant le Site.
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Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.
Liens hypertextes vers des Sites tiers
Les espaces web hors du domaine de www.tallandier.com et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’Utilisateur au moyen de liens hypertextes (ci-après « Sites tiers ») au sein des pages du Site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces Sites tiers.
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L’Editeur décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi, et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.
Liens hypertextes depuis le Site mis par des Utilisateurs
L’Editeur autorise, sans demande préalable de l’Utilisateur, la création de liens de surface (« surface linking ») qui renvoient à la page d’accueil du Site ainsi que la création de liens profonds.
En revanche, le recours à toute technique visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, tel que le « framing » ou « liens d’inclusion » est strictement interdit, sauf autorisation préalable de l’Editeur.
Nullité d’une clause
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale. Toutes les autres stipulations de l’accord demeureront en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
L’Editeur se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’Utilisateur, le droit français régit les rapports entre l’Utilisateur et l’Editeur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce Site sera exclusivement régi par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
Contact
Pour toute question ou demande d’information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message sur la rubrique « Contacts » de notre Site ou bien à l’adresse suivante : Éditions Tallandier 48, rue du Faubourg-Montmartre 75009 Paris
3 – Politique de protection des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies à partir du formulaire d’inscription pour la newsletter font l’objet d’une collecte et d’un traitement par l’Editeur, lequel est responsable de traitement.
Cette collecte a pour finalité la gestion des relations avec l’Utilisateur (envoi de la newsletter, envoi d’informations relatives à vos auteurs préférés, etc.).
Les données sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :
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Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au Règlement UE/2016/679.
Les données collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Editeur ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants pour l’exécution de tâches nécessaires au mailing et à la gestion du compte de l’Utilisateur. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
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De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment, par courrier postal à l’adresse suivante : Éditions Tallandier 48, rue du Faubourg-Montmartre 75009 Paris.
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Fax : 01 53 73 22 00
Publiées le 13/10/2018
